En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Arometik - Contact : contact@arometik.fr 0786941438 - Adresse : 85 Route de Donnat
30200 Sabran.

Identification de l'entreprise : SAS Arometik au capital social de 3000€ - SIREN : 942592643 - RCS ou RM : 942 592 643 R.C.S. Nimes, - Adresse postale : 85 Route de Donnat
30200 Sabran - https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/boutique [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers la page de vos conditions générales de vente si vous en avez une]

Directeur de la publication : SALIM - Contact : 0786941438.

Hébergeur : Autre

Délégué à la protection des données : Hélène Frach - helen.frach@yahoo.com

Autres contributeurs : SALIM Amdi

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Arometik est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Arometik.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

Arometik ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/.

Arometik décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/.

Arometik s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Arometik se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Arometik se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Hélène Frach - helen.frach@yahoo.com.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/conditions-generales. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]

5 - Liens hypertextes et cookies

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Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

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Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/conditions-generales. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité ou vers votre politique de cookies si vous en avez une (c'est le cas si vous utilisez Complianz)]

6 - Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes.

Conditions Générales de Vente

Date de dernière mise à jour : 29/11/2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre la société Arometik SAS, proprietaire de la marque EPIC, les explorateurs de saveurs, au capital de 3000€, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 942 592 643, dont le siège social est situé 85 Route de Donnat, 30200 Sabran (ci-après désignée "le Vendeur" ou "Arometik"), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/ (ci-après désigné "l'Acheteur" ou "le Client").

Elles visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de commerce électronique.

Article 2 - Acceptation des CGV

L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arometik.

Article 3 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/. Les épices et produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Certification Biologique : Arometik s'engage à ce que tous les produits vendus sous la dénomination "Bio" soient conformes à la réglementation européenne relative à l'agriculture biologique et disposent des certifications requises.
Origine : L'origine des produits (locale ou importée) est clairement indiquée dans la fiche descriptive de chaque produit.

Article 4 - Prix

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Arometik se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et précisés lors de la validation finale de la commande.

Article 5 - Commandes

Étapes de Commande : L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier". Il valide le panier, est invité à s'identifier (ou à créer un compte), choisit le mode de livraison et le mode de paiement.
Validation : La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV et forme le contrat de vente. Un récapitulatif de la commande sera envoyé à l'Acheteur via l'adresse e-mail de confirmation.
Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, le Vendeur en informera l'Acheteur et pourra lui proposer un produit de qualité et de prix équivalents ou le remboursement de sa commande.

Article 6 - Modalités de Paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par [Exemple : carte bancaire, PayPal, virement bancaire].

Les données de paiement sont cryptées par un protocole sécurisé, garantissant la confidentialité des informations.

Article 7 - Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Arometik.

Délais : Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont ceux du transporteur sélectionné.
Vérification : L'Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et des produits à la réception et d'émettre des réserves auprès du transporteur en cas de dommage (avarie, produit manquant ou cassé).

Article 8 - Rétractation (Droit du Consommateur)

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, ce droit ne s'applique pas aux denrées périssables..

Article 9 - Garanties Légales

Arometik est garant des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Article 10 - Responsabilité

Arometik ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés.

La responsabilité d'Arometik ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 - Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations nominatives relatives à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande. Elles peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale si l'Acheteur y a consenti.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur ses données personnelles, qui peut être exercé auprès du Délégué à la Protection des Données de l'entreprise via le formulaire de contact.

Article 12 - Archivage et Preuve

Arometik archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil.

Article 13 - Règlement des Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité à Arometik pour obtenir une solution amiable.

Médiation : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Juridiction : En cas d'échec de la médiation ou de l'action amiable, tout litige non résolu est soumis aux tribunaux compétents de Nîmes.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 10/12/2025

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

épices et plantes aromatiques

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/ et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SAS AROMETIK, SAS

Capital social de 3000 euros

Immatriculé au RCS de Sabran, sous le numéro 942592643

85 Route de Donnat

Email : arometik30@gmail.com

Téléphone : 0679120815

Numéro de TVA Intracommunautaire FR88942592643

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/ les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client met des produits dans son panier, une fois le panier validé, il acceptera les conditions de vente et entrera ses coordonnées, ou se connectera, ou créera son espace sur le site s'il le souhaite (facultatif). Il entrera ensuite les coordonnées de sa carte bancaire et validera sa commande, qui sera considérée comme définitive à partir de ce moment-là..

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 10 jours à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de oui après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 15 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par mail, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/ sont les suivantes :

Commande de Produits :

Lors de la commande de Produits par le Client :

Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.

La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :

Les prestataires de transport

Les prestataires établissements de paiement

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/ disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En se connectant à son compte.

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

_______________

E-mail : _______________.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Réalisé sur https://www.legalplace.fr

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://www.epic-lesexplorateursdesaveurs.com/ sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de SAS, SAS AROMETIK

85 Route de Donnat

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

- Commande du (indiquer la date)

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)